Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 13 juillet 2026

RPA 6900 Papineau Inc. (« Résidence 6900 Papineau », « nous ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels des personnes qui visitent son site Web, de ses résidentes et résidents et de leurs proches.

La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle s’applique au site residence6900papineau.ca ainsi qu’aux communications que vous entretenez avec nous par téléphone, par courriel ou en personne.

Cette politique est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

RPA 6900 Papineau Inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente politique et traite toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites à la section 4. Selon votre interaction avec nous, ces renseignements peuvent comprendre :

• votre nom et votre prénom;
• votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone;
• le contenu des messages et des communications que vous nous adressez, notamment votre demande d’information ou votre demande de visite;
• votre inscription à notre infolettre, lorsque vous en faites la demande;
• des renseignements techniques et d’utilisation liés à votre visite du site (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée des visites), recueillis au moyen de témoins de mesure d’audience lorsque vous y avez consenti.

Notre site Web ne comporte aucune fonction de création de compte, aucun paiement en ligne et aucun téléversement de documents par les visiteurs.

Nous ne recueillons pas de renseignements de santé par l’intermédiaire de notre site Web. Nous vous demandons de ne pas nous transmettre de renseignements de nature médicale ou de dossier de soins au moyen de notre formulaire ou par courriel. Les renseignements liés à l’hébergement et aux soins d’une résidente ou d’un résident sont recueillis directement auprès des personnes concernées, hors du site Web, et sont encadrés par nos ententes et nos obligations professionnelles.

3. Comment nous recueillons ces renseignements

Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous, par les moyens suivants :

• le formulaire de contact et de demande de visite du site Web;
• l’inscription à notre infolettre;
• les échanges téléphoniques;
• les échanges par courriel;
• les échanges en personne, notamment lors des visites de la résidence;
• les témoins et technologies similaires utilisés sur le site, dans les conditions prévues à la section 6.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels vous concernant auprès de tiers.

4. Fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans obtenir votre consentement au préalable, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

5. Consentement

En nous transmettant vos renseignements personnels par l’un des moyens décrits à la section 3, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins indiquées à la section 4. Ce consentement est demandé de manière libre et éclairée, pour des fins précises et pour la durée nécessaire à leur réalisation.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps :

• pour l’infolettre, en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque envoi;
• pour les témoins non essentiels, en modifiant vos préférences au moyen du panneau de gestion des témoins accessible sur le site;
• pour toute autre utilisation, en écrivant à la personne responsable indiquée à la section 1.

Le retrait de votre consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements déjà effectués et peut, dans certains cas, nous empêcher de donner suite à votre demande.

6. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Notre site utilise des témoins, c’est-à-dire de petits fichiers déposés sur votre appareil lors de votre visite. Ils servent à assurer le bon fonctionnement du site, à mémoriser vos préférences, à sécuriser les formulaires, à mesurer l’audience et, le cas échéant, à adapter les publicités que vous voyez.

Catégories de témoins utilisés

• Témoins nécessaires : indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment à la protection des formulaires et à la conservation de votre choix en matière de témoins. Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Témoins de mesure d’audience : ils nous permettent de comprendre comment le site est utilisé et d’en améliorer le contenu. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.
• Témoins fonctionnels et de contenu intégré : ils permettent l’affichage de contenus provenant de services externes, comme les cartes géographiques et les avis publics.
• Témoins de publicité : ils permettent, le cas échéant, de vous présenter des publicités adaptées à vos intérêts et d’en mesurer la performance. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps à partir du panneau de gestion des témoins accessible sur le site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités.

Technologies et services utilisés sur le site

L’utilisation de Google reCAPTCHA est assujettie à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google.

7. Personnes et organisations ayant accès à vos renseignements

L’accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions, soit :

• la direction et le personnel administratif de la résidence, pour le traitement des demandes, la planification des visites et les communications;
• le personnel des services partagés de notre groupe, pour le soutien administratif, les communications et la gestion du site Web.

Nous faisons également appel à des fournisseurs de services qui traitent des renseignements pour notre compte, notamment pour l’hébergement du site, l’envoi de courriels et de l’infolettre, la mesure d’audience, l’affichage des avis et la sécurité. Ces fournisseurs sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et ne peuvent utiliser les renseignements qu’aux fins pour lesquelles nous les leur confions.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les échangeons pas à des fins commerciales.

8. Communication de renseignements à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services ont leur siège ou exploitent des infrastructures à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis et en Europe. Vos renseignements personnels peuvent donc être hébergés ou traités hors du Québec dans le cadre des services suivants : Google Analytics 4, Google Tag Manager, Google Site Kit, Google Maps, Google reCAPTCHA, Google Fonts, CookieYes et Trustindex.

Nous n’avons aucun bureau ni aucun établissement dans l’Union européenne.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la loi. Cette évaluation tient compte de la sensibilité des renseignements, des fins de leur utilisation, des mesures de protection dont ils bénéficieraient et du régime juridique applicable dans le territoire concerné.

Nous ne communiquons des renseignements personnels à l’extérieur du Québec que lorsqu’ils y bénéficient d’une protection adéquate et que la communication fait l’objet d’une entente écrite avec le fournisseur.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, soit généralement de 90 jours à 2 ans, à moins qu’une obligation légale n’exige une conservation plus longue.

• Demandes de renseignements et demandes de visite : jusqu’à 2 ans suivant le dernier échange, si la demande n’a pas donné lieu à une entente d’hébergement.
• Inscriptions à l’infolettre : jusqu’au retrait de votre consentement.
• Données de navigation et statistiques : selon les périodes de conservation prévues par nos outils de mesure d’audience, au plus 2 ans.

Au terme de la période de conservation, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, afin de les protéger contre la perte, le vol, l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des communications sur le site au moyen d’un certificat de sécurité (HTTPS);
• la limitation des accès aux seules personnes autorisées;
• l’utilisation de mots de passe robustes et la gestion des comptes d’accès;
• la mise à jour régulière des composants du site et de son hébergement;
• la protection des formulaires contre les envois automatisés et malveillants.

Malgré ces mesures, aucune transmission de données par Internet ne peut être garantie totalement sécuritaire.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir communication.
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Droit de retrait du consentement : retirer en tout temps le consentement que vous nous avez donné.
• Droit à la portabilité : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou demander qu’ils soient transmis à un tiers.
• Droit à la cessation de diffusion et à la désindexation : demander que cesse la diffusion d’un renseignement personnel ou que soit désindexé tout hyperlien y donnant accès, lorsque la diffusion vous cause un préjudice sérieux.
• Droit de porter plainte : déposer une plainte auprès de notre responsable, puis auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si la réponse ne vous satisfait pas.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse eric@grouperpa.ca. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous y répondrons dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception.

12. Décisions automatisées et profilage

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour rendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, ni à des fins de profilage.

13. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité mettant en cause un renseignement personnel, nous prenons sans délai les mesures raisonnables pour en diminuer les risques et éviter qu’un tel incident ne se reproduise. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents conformément à la loi.

14. Contenus intégrés et sites externes

Certaines pages de notre site affichent des contenus provenant de services externes, comme la carte de localisation de la résidence et les avis publics de notre clientèle. La consultation de ces contenus peut amener le service externe concerné à recueillir des données de navigation, comme si vous visitiez son propre site.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces services et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leur propre politique avant de leur transmettre des renseignements.

15. Renseignements concernant les mineurs

Notre site ne s’adresse pas aux personnes mineures et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels sans le consentement d’une personne titulaire de l’autorité parentale. Si vous croyez qu’un tel renseignement nous a été transmis, veuillez communiquer avec notre responsable afin que nous puissions le supprimer.

16. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de nos activités, de nos outils ou du cadre légal applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page et la date d’entrée en vigueur figure en début de document. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

17. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos renseignements personnels :

Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec, l’autorité de surveillance en matière de protection des renseignements personnels, au cai.gouv.qc.ca.